6.2 : Soutenir financièrement les initiatives habitantes et associatives
Publié 21-11-2024 par hhuyghe
En complément de la création d’un comité de suivi du PCAET (voir action n°6.1), il sera également mis en œuvre un fonds de soutien des initiatives habitantes et associatives, permettant de soutenir financièrement les actions portées par des associations et/ou des habitants (selon des modalités juridiques à définir) contribuant à l’atteinte des objectifs du PCAET. Sont notamment ciblés les projets contribuants à sensibiliser les habitants à l’urgence climatique et à faire évoluer les comportements individuels.
Les projets seront retenus et financés à partir d’un appel à projets annuel. Les modalités concrètes de sélection et de financement devront être élaborées par la CCDH en partenariat avec les communes et les associations du collectif Plan Climat. Les dossiers de demande de subvention doivent être simple pour éviter les lourdeurs administratives et faciliter les candidatures.
- Renforcer l’implication des habitants dans la mise en œuvre du PCAET pour en faciliter sa mise en œuvre sur le territoire
- Atteindre les objectifs de réduction des consommations énergétiques et d’émissions de gaz à effet de serre sur les secteurs concernant les habitants (principalement les secteurs résidentiel et des transports)
- Soutenir financièrement les petites initiatives locales qui contribuent à créer du lien social et à sensibiliser aux enjeux liés au changement climatique
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| n.c. | n.c. | n.c. |
périmètres
- ☑ Réduction des consommations énergétiques
- ☑ Réduction des émissions de GES
- ☑ Amélioration de la qualité de l’air
- ☑ Développement des EnR
- ☑ Adaptation au changement climatique
La mise en place de l’action repose sur différentes étapes successives :
- Définition des modalités de fonctionnement et d’attribution des fonds (élaboration de critères de priorisation) : à formaliser dans un règlement d’attribution
- Création d’une instance mixte composée d’élus et de citoyens pour réaliser l’instruction et la sélection des dossiers retenus
- Accompagnement et communication sur les projets mis en œuvre
- Réalisation d’un court bilan par le bénéficiaire de la subvention
Le comité citoyen de suivi du PCAET aura pour rôle la mobilisation des associations et des habitants afin de renforcer la visibilité de l’appel à projets.
Certains projets pourront aussi être réorientés vers des dispositifs de financement existants, par exemple le « prix action-planète » du Conseil départemental à destination des collèges du département.
Action n°6.1 : Impliquer les habitants dans la mise en œuvre et le suivi du PCAET
Action n°6.3 : Sensibiliser et mobiliser les jeunes dans les établissements scolaires et accueils de loisirs
Impacts
Indicateurs
| Valeur graphique | Nom de l'indicateur |
2 Valeur de l'indicateur : 2 (nombre) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. 2025 | Nombre de candidature à l'appel à projet pour les initiatives habitantes et associativesSuivi |
100 Valeur de l'indicateur : 100 (%) Minimum : 0 Maximum : 100 Valeur seuil : n.c. 2024 | Part de l'enveloppe mobilisé pour le soutient aux projets d'initiatives habitantes et ...Suivi |
Budget de 3000 € dédié au financement d’actions la première année de mise en œuvre puis possibilité d’augmenter en fonction de l’appropriation du dispositif.
Les communes de la CCDH pourront décider d’abonder financièrement le dispositif en fonction des actions présentées et des porteurs de projets.