4.1 : Élaborer et mettre en œuvre un Projet Alimentaire Territorial
Publié 21-11-2024 par poupardPCAET
L’action sur la consommation alimentaire est un levier important car elle est à la fois fortement émettrice de GES et un domaine où l’impact du changement des pratiques peut être notable. Au regard du caractère agricole de la CCDH (les surfaces agricoles représentant 50% de la superficie), elle peut aussi être un facteur de développement économique et social. Créés par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, les projets alimentaires territoriaux (PAT) constituent un cadre stratégique et opérationnels à la mise en œuvre d’actions partenariales. Ils doivent s’inscrire dans une triple dimension : économique (structuration et consolidation des filières, rapprochement de l’offre et la demande locale…), environnementale (consommation de produits locaux et de qualité, valorisation de modes de production agroécologiques…) et sociale (éducation alimentaire, création de liens…).
Considérant le partenariat établi avec les intercommunalités voisines (CC Entre Juine et Renarde, CA de l’Etampois Sud Essonne) et la pertinence du périmètre pour la production agricole, l’élaboration est du PAT prévue à cette échelle inter-EPCI.
- Alimenter la restauration collective du territoire de produits locaux et faire de celle-ci un levier pour inciter les agriculteurs à la diversification de leur production
- Valoriser auprès des consommateurs d’aliments locaux et « durables » produits à partir de pratiques « biologiques » et « agroécologiques », ayant un impact moindre sur l’environnement et la qualité des sols
- Renforcer le niveau « d’autonomie alimentaire » du Sud Essonne dans une logique d’adaptation au changement climatique
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| n.c. | n.c. | n.c. |
périmètres
- ☐ Réduction des consommations énergétiques
- ☑ Réduction des émissions de GES
- ☐ Amélioration de la qualité de l’air
- ☐ Développement des EnR
- ☑ Adaptation au changement climatique
La phase de préfiguration du PAT a débuté en juillet 2019 par la signature d’une convention de partenariat entre les 3 intercommunalités concernées (CCDH, CCEJR et CAESE) et la chambre d’Agriculture d’Ile-de-France.
La convention prévoit un plan d’actions sur 3 volets :
- Accompagnement technique aux actions de développement économique, à la valorisation d’entreprises agricoles et alimentaires,
- Animation du territoire et des réseaux d’entreprises agricoles amont-aval, pour le développement des liens agris-urbains,
- Favoriser l’approvisionnement de proximité pour la restauration collective en lien avec les acteurs agricoles et alimentaires du territoire, observations et diagnostics économiques, agricoles et alimentaires.
Cette phase de préfiguration doit permettre de répondre à l’appel à projet national du programme national pour l’alimentation et d’élaborer un programme d’action ambitieux permettant d’accompagner à la diversification, d’alimenter la restauration collective et de favoriser les liens agri urbains.
Pour accompagner ce plan d’action, il sera mis en place une instance de gouvernance agricole (dont la forme reste à définir) et un animateur devra être désigné.
Action n°4.2 : Soutenir les démarches visant à rendre l’agriculture locale plus durable et résiliente
Action n°4.6 : Intégrer des critères « climat » dans l’ensemble des procédures de commande publique
Impacts
Indicateurs
| Valeur graphique | Nom de l'indicateur |
oui Valeur de l'indicateur : oui ({0=non;1=oui}) Minimum : non Maximum : oui Valeur seuil : n.c. 2023 | Sélection et labélisation du PAT Sud-Essonne dans l'appel à projet nationalSuivi |
oui Valeur de l'indicateur : oui ({0=non;1=oui}) Minimum : non Maximum : oui Valeur seuil : n.c. 2023 | Mise en oeuvre des actions du plan d'actions du PATSuivi |
Participation financière aux actions et au recrutement d’un animateur estimée à 15 000 €/an pour la CCDH. La recherche de subventions pour la mise en œuvre de projets sera une des missions prioritaires de l’animateur.