4.6 : Intégrer des critères « climat » dans l’ensemble des procédures de commande publique
Publié 21-11-2024 par poupardPCAET
Les collectivités territoriales, en tant qu’acheteurs publics, disposent d’un levier important pour faire évoluer les modes de consommations sur le territoire et favoriser les achats plus « responsables ». Dans un souci d’exemplarité, les collectivités doivent veiller à promouvoir des biens et des services plus durables, favorisant l’insertion sociale des personnes les plus fragiles, le respect de l’environnement et les entreprises à proximité (en facilitant également l’accès à la commande publique des petites et moyennes entreprises).
Ces exigences peuvent concerner tous les types de marchés (travaux, services, fournitures), quelques soit leurs tailles et leurs procédures de passation, dans l’ensemble des domaines (chantiers, informatique, restauration, gestion d’un équipement, etc.). Sans être concernées par l’obligation d’adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables, la CCDH et ses communes membres peuvent néanmoins s’inspirer de cette démarche.
- Utiliser le levier de la consommation pour réduire l’impact environnemental des achats des collectivités territoriales et atteindre les objectifs fixés par la stratégie territoriale du PCAET
- Soutenir les petites et moyennes entreprises de proximité et favoriser le développement économique local
- Renforcer l’exemplarité des collectivités territoriales
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| n.c. | n.c. | n.c. |
périmètres
- ☐ Réduction des consommations énergétiques
- ☑ Réduction des émissions de GES
- ☐ Amélioration de la qualité de l’air
- ☐ Développement des EnR
- ☑ Adaptation au changement climatique
La mise en œuvre de l’action est déclinée en différentes sous-actions (non phasées et non hiérarchisées) :
- Réalisation d’un état des lieux de l’ensemble des achats publics réalisés par la collectivité
- Animation d’un groupe de travail par la CCDH réunissant les agents en charge de la commande publique permettant de définir des prescriptions techniques sur tous types de marchés et favoriser les partages d’expériences
- Formalisation d’une charte commune entre la CCDH et les communes en matière d’achat responsable et de développement durable : cette démarche peut s’inscrire dans le cadre du schéma de mutualisation
- Intégration dans l’ensemble des cahiers des charges des clauses (spécifications techniques qui constituent une obligation pour les candidats) et des critères (spécifications non obligatoires mais importantes dans le choix des offres) qui contribuent à l’atteinte des objectifs sociaux et environnementaux
D’autres sous-action répondant aux objectifs pourront également être envisagées et intégrées au programme d’actions.
Action n°2.8 : Engager la décarbonisation des flottes de véhicules des collectivités territoriales
Action n°4.1 : Elaborer et mettre en œuvre un projet alimentaire territorial
Action n°4.7 : Déployer une démarche « zéro déchet » lors des évènements
Impacts
Indicateurs
| Valeur graphique | Nom de l'indicateur |
0 Valeur de l'indicateur : 0 (nombre) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. 2024 | Nombre de marchés de commandes publiques ayant intégré des clauses et des critères de ...Suivi |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (Euro) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. | Montant des marchés de commandes publiques ayant des clauses et des critères de ...Suivi |
Hors éventuels « surcouts » liés aux achats, il n’y a pas de coût de mise en œuvre de l’action.
Mobilisation d’un temps dédié à l’animation des démarches prévues dans la fiche action (animation du groupe de travail, réalisation de la charte, etc.)