5.5 : Mobiliser les propriétaires privés d'espaces boisés à l'utilisation de la biomasse énergie

Publié 21-11-2024 par elise.cadiou

Constat / Enjeux

A l’exception des communes de Dourdan et des Granges le Roi concernées par la forêt domaniale de Dourdan, les massifs forestiers du territoire de la communauté de communes sont principalement détenus par des propriétaires privés. L’utilisation de l’exceptionnel potentiel que les forêts du territoire représentent pour le développement de la biomasse énergie ne pourra donc se faire que par leur mobilisation.

Or, il est souvent difficile de faire des propriétaires privés des gestionnaires actifs de leur ressource forestière. Cette difficulté résulte principalement du morcellement et de l’éparpillement des parcelles, voire de leur méconnaissance par les propriétaires. Les obligations liées à la gestion durable des massifs (qui diffèrent selon la taille) sont aussi souvent peu connues par les particuliers alors qu’elles peuvent constituer une opportunité de développement de l’énergie bois sous différentes formes.

Objectifs
  • Atteindre le potentiel de production estimé par la « récolte théorique » dans la stratégie territoriale du PCAET de bois énergie de plus de 8000 tonnes/an soit environ 32 GWh/an
  • Développer une logique de « circuit court » dans la production d’énergie Accompagner le développement du bois énergie par des pratiques de gestion durable de l’ensemble des forêts du territoire
  • Renforcer la part de l’énergie renouvelable décarbonée dans le mix énergétique du territoire
Début du projet Fin estimée Fin effective
n.c. n.c. n.c.

périmètres

  • Réduction des consommations énergétiques
  • Réduction des émissions de GES
  • Amélioration de la qualité de l’air
  • Développement des EnR
  • Adaptation au changement climatique
Description de l’action / Étapes

La mise en œuvre de cette action repose sur un partenariat fort entre la CCDH, les communes et le CRPF. Il s’agit de mettre en place un guichet unique à destination des propriétaires forestiers particuliers leur permettant de bénéficier de conseils gratuits et personnalisés concernant la gestion de leurs massifs, et notamment dans l’objectif d’utiliser la ressource bois comme une énergie renouvelable.

L’interlocuteur du guichet unique devra être en mesure de répondre à des interrogations portant sur les obligations de gestion, la délimitation cadastrale des propriétés, l’identification d’autres interlocuteurs, etc. Dans une logique « d’aller-vers », il pourra être amené à se rendre sur les propriétés et faciliter les échanges et l’appropriation des enjeux.

Les modalités concrètes de mise en place de ce guichet unique seront travaillées entre la CCDH, les communes et le CPRF.

En parallèle, des actions sensibilisation et de communication seront conduites par la communauté de communes afin de valoriser le patrimoine forestier.

D’autres sous-action répondant aux objectifs pourront également être envisagées et intégrées au programme d’actions.

Lien(s) avec d’autres actions / dispositifs

Action n°5.4 : Inciter à l’utilisation de l’énergie bois pour le chauffage des logements et des entreprises

Impacts

Energie3/3
GES2/3
Qualité de l'air0/3
Élu(s) référent(s) : n.c.
Coordinateur(s) : CCDH, Communes, CRPF
Partenaires : Conseil départemental de l'Essonne, ONF, associations du collectif Plan Climat
Responsable(s) : Alice Crola (alicecrola)
Budget (en €) : n.c.

Recrutement d’un service civique pour la mise en œuvre du guichet unique. Nécessite l’implication des communes pour faciliter la rencontre avec les propriétaires privés et l’accès aux données communales (cadastre, archive, etc.)

Indicateurs

non

Valeur de l'indicateur : non ({0=non;1=oui})

Minimum : non

Maximum : oui

Valeur seuil : n.c.

{0=non;1=oui}
2023
 
Mise en place d'un guichet unique à destination des propriétaires forestiers particuliers
0

Valeur de l'indicateur : 0 (nombre/an)

Minimum : n.c.

Maximum : n.c.

Valeur seuil : n.c.

nombre/an
2023
 
Nombre de propriétaires forestiers bénéficiaires de l'action du guichet unique
Priorité : Moyenne / Echelle : CC Dourdannais en Hurepoix /