3.2 : Transcrire les enjeux du PCAET dans les opérations d’aménagement (logements et activités économiques)
Publié 21-11-2024 par AMOUSSION
Il est envisagé dans la stratégie territoriale du PCAET la construction d’environ 1700 logements à horizon 2030 (soit une croissance démographique d’environ 1%/an) et une croissance des activités tertiaires de 15%, se traduisant aussi par la construction de locaux permettant d’accueillir ces activités. L’accueil de nouvelles populations et d’entreprises ayant un impact sur le climat (hausse des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre), des actions doivent être mises en œuvre pour limiter au maximum leurs effets.
Ces enjeux concernent différent domaines tels que la performance énergétique des constructions et des aménagements urbains, l’accès à des transports en commun à proximité, le traitement des eaux pluviales, la mise en place de système de production d’énergie renouvelable, la préservation de la biodiversité et des surfaces de pleine terre, etc.
- Réaliser des opérations d’aménagement indispensables à l’attractivité résidentielle et économique du territoire tout en veillant au respect des objectifs climatiques fixés par le PCAET
- Améliorer la connaissance de la qualité énergétique des bâtiments résidentiels et d’activités sur la communauté de communes
- Préserver les espaces végétalisés et limiter l’imperméabilisation
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| n.c. | n.c. | n.c. |
périmètres
- ☑ Réduction des consommations énergétiques
- ☑ Réduction des émissions de GES
- ☐ Amélioration de la qualité de l’air
- ☑ Développement des EnR
- ☑ Adaptation au changement climatique
La mise en œuvre de l’action est déclinée en différentes sous-actions (non phasées et non hiérarchisées) :
- Création d’un guide de préconisations climatiques à destination des communes à intégrer dans la définition des OAP des PLU. Celles-ci seront réalisées en partenariat entre la CCDH, l’ALEC et les communes et concerneront la performance énergétique, la végétalisation, les énergies renouvelables, la densité des constructions, l’utilisation de matériaux biosourcés, etc.
- Prévoir pour chaque opération importante de construction une végétalisation suffisante contribuant à la présence de la nature en ville et limitant la présence d’ilots de chaleur et promouvoir des pratiques réduisant la vulnérabilité aux risques naturels
- Elaboration d’une « fiche qualité énergétique » à transmettre aux pétitionnaires d’une demande d’autorisation d’urbanisme (à remettre avec la demande) afin d’améliorer la connaissance du parc de logements et mieux cibler les actions de rénovation énergétique
- Organisation de formation des instructeurs des autorisations du droit des sols pour leur permettre d’informer de donner un premier niveau d’information aux pétitionnaires concernant la réhabilitation énergétique et les obligations et de renvoyer vers le guichet unique (action n°1.1)
- Elaboration d’une charte « chantiers propres » pour les opérations de construction sous maitrise d’ouvrage publique prévoyant la réduction, la réutilisation et le recyclage des déchets, la réduction des nuisances environnementales, la maitrise des consommations, etc. Celle-ci sera élaborée par la CCDH et les communes en partenariat avec les professionnels.
D’autres sous-action répondant aux objectifs pourront également être envisagées et intégrées au programme d’actions.
Action n°1.1 : Mettre en place un guichet unique de la rénovation énergétique
Action n°1.4 : Elaborer une stratégie patrimoniale de rénovation énergétique des bâtiments publics
Action n°1.5 : Accompagner la rénovation énergétique des bâtiments des secteurs tertiaire et de l’industrie
Action n°2.4 : Déployer un réseau de bornes de recharge multi-énergies
Action n°3.1 : Développer une gestion économe de l’espace dans les documents de planification urbaine
Impacts
Indicateurs
| Valeur graphique | Nom de l'indicateur |
non Valeur de l'indicateur : non ({0=non;1=oui}) Minimum : non Maximum : oui Valeur seuil : n.c. 2024 | Création d’un guide de préconisations climatiques à destination des communes à ...Suivi |
0 Valeur de l'indicateur : 0 (nombre de fiches collectées par an) Minimum : 0 Maximum : 100 Valeur seuil : 0 2023 | Nombre de fiches qualités énergétiques collectées par la CCDHSuivi |
- Valeur de l'indicateur : Aucune valeur (nombre de formations) Minimum : 0 Maximum : 5 Valeur seuil : 0 | Nombre d’instructeurs des autorisations du droit des sols ayant bénéficié d’une ...Suivi |
non Valeur de l'indicateur : non ({0=non;1=oui}) Minimum : non Maximum : oui Valeur seuil : n.c. 2023 | Création de la charte « chantiers propres » et nombre de signatairesSuivi |
Coût d’ingénierie porté par la CCDH