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6.4 : Décliner les ambitions du PCAET dans des protocoles d’engagements avec les communes et partenaires

Publié 21-11-2024 par hhuyghe

Constat / Enjeux

Le PCAET est une stratégie d’action qui mobilise un grand nombre de partenaires, et en premier lieu les communes membres de la CCDH. Afin de renforcer l’appropriation des enjeux et l’implication dans sa mise en œuvre, il sera proposé à chaque partenaire volontaire, la signature d’un protocole d’engagement individualisé en fonction du/des domaine(s) de compétence et du territoire d’intervention. Ces protocoles permettront de formaliser des objectifs précis et de définir les moyens qui sont affectés.

Objectifs
  • Impliquer de manière plus approfondie l’ensemble des partenaires de la CCDH en territorialisant et en précisant les champs d’interventions de chacun
  • Formaliser le partenariat construit depuis les premières phases d’élaboration du PCAET
  • Décliner de manière opérationnelle et territorialisée les objectifs du PCAET
Début du projet Fin estimée Fin effective
n.c. n.c. n.c.
Réalisation (en %)

périmètres

  • ☑ Réduction des consommations énergétiques
  • ☑ Réduction des émissions de GES
  • ☑ Amélioration de la qualité de l’air
  • ☑ Développement des EnR
  • ☑ Adaptation au changement climatique
Description de l’action / Étapes

La signature de protocoles d’engagements avec les communes membres de la CCDH et les partenaires reposera sur 3 étapes :

  • Elaboration d’un modèle type de protocole d’engagement par la CCDH, si nécessaire en concertation avec un groupe de travail spécifique,
  • Organisation de rencontres bilatérales avec les partenaires pour définir et formaliser les engagements,
  • Délibération(s) du Conseil communautaire de la CCDH pour la signature du/des protocole(s) d’engagements

Un suivi de la mise en œuvre des protocoles signés sera assuré concomitamment à celui du PCAET. Les protocoles pourront être modifiés à cette occasion.

Une « cérémonie » de signature pourra faire l’objet d’une opération spécifique de communication contribuant à créer de l’émulation autour du PCAET et de ses actions.

Lien(s) avec d’autres actions / dispositifs

L’ensemble des actions du programme d’actions du PCAET peut être concerné par les protocoles d’engagement.

Impacts

Energie2/3
⬤⬤⬤
GES2/3
⬤⬤⬤
Qualité de l'air2/3
⬤⬤⬤
Élu(s) référent(s) : n.c.
Coordinateur(s) : CCDH
Partenaires : n.c.
Responsable(s) : Alice Crola (alicecrola)
Budget (en €) : n.c.

Pas de crédits spécifiques dédiés à cette action

Indicateurs

non

Valeur de l'indicateur : non ({0=non;1=oui})

Minimum : non

Maximum : oui

Valeur seuil : n.c.

{0=non;1=oui}
2023
 
Signature de protocoles de déclinaison du PCAET avec l'ensemble des communes de la CCDH
Priorité : Moyenne / Echelle : CC Dourdannais en Hurepoix /
Tag : collectivités