3.1 : Développer une gestion économe de l’espace dans les documents de planification urbaine
Publié 21-11-2024 par AMOUSSION
Que ce soit pour accueillir des nouveaux habitants ou des entreprises, le territoire de « grande couronne » de la région parisienne est confronté, en raison de son attractivité, à une pression foncière importante. Bien qu’ils concernent aujourd’hui près de 90% de la superficie du territoire, les espaces naturels, agricoles et forestiers, et les capacités de captage du carbone qu’ils représentent, peuvent être fragilisés par des opérations d’aménagement urbain. Néanmoins, ces opérations peuvent également être nécessaires à l’atteinte des objectifs du PCAET : relocalisation des activités économiques, densités des constructions, etc. Le principe du « zéro artificialisation nette » (ZAN) constitue une forme d’équilibre entre développement urbain et préservation des ressources.
Le principe du ZAN repose sur le fait d’infléchir la consommation d’espace, de la stopper par un usage sobre et de mettre en œuvre des actions de type compensatoire. Ces dernières doivent s’inspirer de la démarche « éviter, réduire, compenser » du code de l’environnement et viser la réhabilitation, la renaturation et la désartificialisation de zones anthropisées.
- Pérenniser l’attractivité résidentielle et l’attractivité économique du territoire tout en veillant à préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers contribuant à la captation du carbone et à la qualité de vie
- Développer une « culture du renouvellement urbain » à l’échelle de la CCDH visant à travailler en priorité sur les espaces déjà minéralisés ou en friche avant d’envisager l’ouverture de zone en extension urbaine
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| n.c. | n.c. | n.c. |
périmètres
- ☑ Réduction des consommations énergétiques
- ☑ Réduction des émissions de GES
- ☐ Amélioration de la qualité de l’air
- ☐ Développement des EnR
- ☑ Adaptation au changement climatique
La mise en œuvre de l’action repose principalement sur l’engagement des communes à considérer le principe du Zéro Artificialisation Nette dans leurs documents de planification et d’urbanisme (PLU principalement). Sollicitée pour avis à titre de PPA lors de l’élaboration des PLU communaux, la CCDH accompagnera les communes vers le ZAN sur l’ensemble du territoire.
La mise en avant des continuités écologiques et des trames vertes et bleues dans les documents de planification pourra contribuer, par ses aménités positives, à développer des puits de carbone, à lutter contre les ilots de chaleurs, à préserver la biodiversité et à lutter contre les risques d’inondation.
Afin de cibler les espaces déjà imperméabilisé pour les futurs aménagements, il sera réalisé un inventaire des anciens sites industriels (intégré au sein de l’étude des parcs d’activités du territoire inscrite à l’action n°1.5) et des dents creuses.
De manière plus précise, les PLU devront intégrer des éléments tels que des densités minimales, des mixités d’usages, la recherche de hauteur (quand c’est possible), des coefficients de pleine terre ou de biotope, les pratiques contribuant à limiter les risques d’inondation, le bioclimatisme, etc. Les OAP (orientations d’aménagement et de programmation), les zonages A (agricole) et N (naturel) et les prescriptions graphiques des PLU constituent des outils particulièrement adaptés pour imposer des contraintes spécifiques.
Par ailleurs, le Programme Local de l’Habitat (PLH) qui sera élaboré par la CCDH (orientation du Projet de Territoire) à partir de 2022 pourra rappeler ce principe concernant le secteur résidentiel et la construction de logements.
Action n°2.1 : Renforcer l’offre de transports en commun vers les pôles générateurs de déplacements
Action n°3.2 : Transcrire les enjeux du PCAET dans les opérations d’aménagement (logements et activités économiques)
Action n°3.3 : Restaurer et préserver les milieux aquatiques et humides
Action n°3.4 : Déployer une campagne d’information et de sensibilisation face aux risques liés au changement climatique
Action n°5.2 : Accueillir une ferme solaire sur le territoire
Action n°5.3 : Accompagner l’implantation d’une unité de méthanisation agricole
Impacts
Indicateurs
| Valeur graphique | Nom de l'indicateur |
574,41998291016 Valeur de l'indicateur : 574,41998291016 (ha) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. 2021 | Surfaces imperméabiliséesSuivi |
oui Valeur de l'indicateur : oui ({0=non;1=oui}) Minimum : non Maximum : oui Valeur seuil : n.c. 2021 | Réalisation de l’inventaire des anciens sites industriels et des dents creusesSuivi |
Pas de coût spécifique à la mise en œuvre de l’action
Entre 30 k€ et 50 k€ pour l’élaboration d’un PLH