1.4 : Élaborer une stratégie patrimoniale de rénovation énergétique des bâtiments publics
Publié 21-11-2024 par almoreau
Comme l’ensemble des activités économiques, le secteur public contribue aussi l’émission de gaz à effet de serre. C’est la consommation énergétique liée au chauffage qui est la principale source d’émission des GES, d’autant plus que les bâtiments présentent souvent des caractéristiques particulièrement défavorables au regard de la sobriété climatique nécessaire : grandes tailles, anciens, avec des gabarits spécifiques (par exemple pour les gymnases), systèmes de chauffage au gaz, voire au fioul, etc. Il est à noter, par exemple, que les bâtiments d’enseignement (écoles, collèges, lycées) représentent environ 9% des consommations énergétiques du secteur tertiaire. Les collectivités territoriales ont un devoir d’exemplarité dans la mise en œuvre des travaux de rénovations énergétiques mais, en raison de la raréfaction des ressources financières, doivent planifier leurs interventions. Cela passe par l’élaboration d’une stratégie patrimoniale de rénovation intégrée dans un Programme Pluriannuel d’Investissement.
- Atteindre les objectifs fixés par la stratégie territoriale du PCAET en matière de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre aux horizons 2030 et 2050 (en particulier pour le secteur tertiaire)
- Atteindre les objectifs du « Décret tertiaire » de juillet 2019 et de la loi Energie et Climat de novembre 2019 qui prévoient la réduction des consommations d’énergie finale des bâtiments tertiaires de 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050 par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2018
- Réduire les coûts liés au chauffage des bâtiments
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| n.c. | n.c. | n.c. |
périmètres
- ☑ Réduction des consommations énergétiques
- ☑ Réduction des émissions de GES
- ☑ Amélioration de la qualité de l’air
- ☑ Développement des EnR
- ☑ Adaptation au changement climatique
L’action d’élaboration d’une stratégie patrimoniale de rénovation énergétique des bâtiments de la CCDH repose sur différentes étapes :
- La réalisation d’un diagnostic énergétique complet des bâtiments, à partir des premiers constats réalisés par l’ALEC OE ces dernières années. Ce diagnostic doit permettre de hiérarchiser le besoin et les interventions. Selon le souhait des communes, les bâtiments communaux peuvent rentrer dans le champ du diagnostic.
- L’élaboration du plan stratégique de rénovation à moyen et long terme précisant les financements alloués et les objectifs de réduction des consommations énergétiques et des émissions de GES. La mise en œuvre de ce document sera approuvée par le Conseil communautaire
- Mise en place par l’ALEC OE d’un observatoire local de l’énergie permettant de suivre et de communiquer au « grand public » les consommations énergétiques des bâtiments publics communaux et intercommunaux
- Le développement d’un outil de mise en œuvre et de suivi. Les données annuelles de consommation énergétique devront aussi être saisies sur la plateforme « operat » de l’ADEME
- La réalisation des travaux programmés dans le plan stratégique
La réalisation de ces travaux devra aussi être accompagnée de mesures, à destination des agents publics et usagers des bâtiments publics, de sensibilisation aux économies d’énergie. Un groupe de travail spécifique sera mis en place afin de renforcer l’appropriation des enjeux et des actions.
Action n°1.1 : Mettre en place un guichet unique de la rénovation énergétique
Action n°5.1 : Faciliter le déploiement du photovoltaïque solaire sur les bâtiments
Impacts
Indicateurs
| Valeur graphique | Nom de l'indicateur |
118 Valeur de l'indicateur : 118 (Nombre/an) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. 2023 | Nombre de bâtiments de la CCDH ayant bénéficié d'un diagnostic énergétique complet ...Suivi |
1 Valeur de l'indicateur : 1 (nombre) Minimum : 0 Maximum : 11 Valeur seuil : 4 2024 | Alimentation régulière par la CCDH et ses communes membres, avec le soutien de l'ALEC, ...Suivi |
oui Valeur de l'indicateur : oui (oui) Minimum : non Maximum : oui Valeur seuil : n.c. 2024  | Elaboration du plan stratégique de rénovationSuivi |
moyen Valeur de l'indicateur : moyen (satisfaction) Minimum : mauvais Maximum : bon Valeur seuil : n.c. 2024 | Evolution des consommations énergétiques et des émissions de GES suivies dans ...Suivi |
Coût de réalisation des diagnostics pris en charge par le propriétaire de l’équipement (CCDH pour les équipements intercommunaux)
Coût des travaux en fonction des préconisations du diagnostic : possibilité de mobiliser des subventions de partenaires, notamment dans le cadre du Plan de relance gouvernemental